Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Damien Abad, vient de nommer deux nouveaux conseiller.
Le premier est Hadrien Coisne qui devient conseiller en charge des élus et des collectivités territoriales. Il est à son poste depuis le 2 juin 2022.
Le second est Michel Anrijs qui devient ...
BPCE va transférer des contrats en interne
L'ACPR vient de signaler le projet de la BPCE qui souhaite transférer un portefeuille de contrats à partager entre deux de ses entités.
C'est BPCE Prévoyance qui souhaite transférer des contrats à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 22 août 2022, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouver l'avis complet paru au Journal officiel en...
Labellisation des contrats de protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un organisme est à nouveau habilité
L'ACPR vient d'accorder à une société l'habilitation à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
C'est la société ACTUELIA qui reçoit à nouveau cette habilitation. Retrouvez la décision parue au Journal officiel en cliquant ici.
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Le chef du cabinet de Damien Abad est nommé
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Damien Abad, a nommé son chef de cabinet.
C'est Antoine Evin, ex-chef de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert, qui a été choisi. Il a pris ses fonctions le 30 mai 2022. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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Les dernières cotisations prévoyance de l’intérim sont étendues
Le ministère de la santé et de la prévention (et non le ministère du travail) vient d'étendre l'avenant n° 2 à l'accord prévoyance des salariés intérimaires (IDCC 2378) signé le 26 mars 2021.
Cet accord (publié ici sur Tripalio) est entré en vigueur le 1er...
Avis d’extension d’accords dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles et les industries en produits oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d'étendre par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2022 et de l'accord du 5 avril 2022 relatifs à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...