La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 relatif l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 2378 et ...
Avis d’extension de la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective du 19 avril 2022 des opérateurs de voyages et des guides (IIDCC...
Avis d’extension d’un accord de constitution de l’OPCO 2i
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022 les dispositions de l’avenant du 14 février 2022 à l'accord du 19 décembre 2018, relatif à la constitution et la désignation des opérateurs de compétences interindustriel « OPCO2i ».
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation...
Avis d’extension d’un accord (Grand Est) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 31 mars 2022, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Avis d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions des accords (Centre-Val de Loire) du 11 mars 2022, relatifs aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie (Bouches-du-Rhône)
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie, entreprises artisanales (IDCC 843).
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