Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 65 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie,...
Représentativité patronale : 2 CCN reconduisent leur syndicat
Deux arrêtés de représentativité patronale viennent de paraître au Journal officiel.
Le premier concerne la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987). C'est le Syndicat des industries fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) qui est reconduit...
France compétences : une nouvelle représentante de l’Etat est nommée au conseil d’administration
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, vient de nommer une nouvelle représentante de l'Etat au conseil d'administration de France compétences.
Il s'agit de Rachel Becuwe qui devient suppléante pour représenter le ministre chargé de la formation professionnelle, à la place de Bénédicte Legrand-Jung. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté.
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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 14 juin 2022, publié le 24 juin 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest envisagée...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 24 juin 2022, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) au sein de la branche des caves coopératives et leurs unions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 24 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 31 du 16 mars 2021 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...