Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 132 du 20 mai 2022 relatif à la certification et classifications - Modification des modalités d'accès, nature et intitulé des certifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'accord du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de l’accord du 23 mars 2022 relatif au salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669)....
Un nouveau syndicat de salariés devient représentatif dans la CCN des pâtes alimentaires
La représentativité des syndicats de salariés de la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) vient d'être officiellement mise à jour.
L'arrêté pris le 13 juin 2022 est tout juste paru au Journal officiel. Il permet à la CFTC de faire son entrée dans le classement. En parallèle, la CGT renforce sa position dominante tandis que la CFDT dégringole en dernière...
Deux assureurs irlandais vont se transférer des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de relayer le projet de 2 assureurs irlandais de se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce projet implique l'assureur Quilter International Ireland DAC, situé à Dublin, qui doit transférer la totalité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'assureur Utmost PanEurope Dac, situé à Navan. Les créanciers de...
Avis d’extension d’un acccord dans les entreprises de prestations de services à l’aviculture
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d'étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif du 12 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les entreprises de prestations de services à l'aviculture.
Les organisations professionnelles et toutes personnes...