La liste des syndicats de salariés représentatifs de la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) vient d'être mise à jour par arrêté.
Le texte ne change pas l'identité des 4 syndicats de salariés représentatifs. En revanche, leur poids respectif est mis à jour. La CFDT prend ainsi la tête à 30,08%, suivie de la CGT à 24,52%. Viennent ensuite la CFE-CGC...
Predica Prévoyance Dialogue (Crédit Agricole) transfère des contrats à un autre assureur
La société d'assurance vie du Crédit Agricole, Predica Prévoyance Dialogue, vient d'être autorisée par l'ACPR à transférer une partie de son portefeuille de contrats à un autre assureur.
C'est la société Generali Vie qui récupère les contrats en question. Ce transfert, approuvé par une décision du 9 juin 2022, est désormais effectif et confirme l'...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord créant l’OPCO 2i
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2022 les dispositions de l’avenant du 14 février 2022 à l’accord du 19 décembre 2018, relatif à la constitution de l'OPCO 2i.
Les organisations professionnelles...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des transports routiers et des activités du déchet
La ministre de la santé et de la prévention, a étendu par arrêté du 28 juin 2022, publié le 30 juin 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 complétant pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport les garanties de prévoyance prévues de l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions du transport et des...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 11 avril 2022 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries chimiques et connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...