La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Occitanie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Occitanie) du 7 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'édition photographique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 60 du 12 mars 2025 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Bourgogne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial Bourgogne du 29 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16).
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