La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2025, les dispositions de deux accords territoriaux (Aube) du 10 juillet 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025 et à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Flandre Douaisis – Maine-et-Loire – Pas-de-Calais – Rouen Dieppe) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 septembre 2025, publié le 11 septembre 2025, les dispositions de :
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la coiffure et professions connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 11 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 janvier 2025 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Territoria mutuelle : l’ACPR annonce un projet de transfert total de portefeuille
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Territoria, par un avis publié au Journal officiel.
L’opération concerne Territoria Mutuelle, dont le siège social est situé à Chauray. Son portefeuille, avec l’ensemble de ses droits et obligations, est repris par Territoria Prévoyance, société basée à Lyon.
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L’ACPR annonce le projet de transfert de portefeuille entre deux mutuelles françaises
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats par voie de fusion-absorption entre deux mutuelles françaises.
Ce transfert est initié par la mutuelle JAJI, dont le siège est situé à Paris. La mutuelle KLESIA Mut’, également basée à Paris, est désignée comme organisme absorbant et reprend l’ensemble des droits et obligations de la...
Aésio envisage de reprendre les contrats de la Mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert de portefeuille de contrats entre la mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne et la mutuelle Aésio, dans le cadre d’une fusion-absorption.
Le projet prévoit que la Mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne transfère l’ensemble de ses contrats et obligations à la mutuelle Aésio, basée à Paris.
Les créanciers de ces deux...