L'ACPR signale que deux assureurs situés aux Pays-Bas veulent se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V., basée à Rotterdam, qui veut transférer une partie de ses contrats à l'entreprise d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. située à la même adresse. L'ACPR indique que tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 22 mai 2024 pour...
Avis d’extension d’accords régionaux (Limousin) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024, les dispositions de 2 accords (Limousin) du 6 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective unifiée « ports et manutention »
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 17 du 27 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC 3017)....
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC...
Un représentant FO rejoint le conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Catherine Vautrin vient d'acter la nomination d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
C'est Malik Hadjali qui devient représentant suppléant sur désignation de FO, en remplacement d'Eric Castel. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté de nomination complet.
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