Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 192 du 12 avril 2022 relatif au temps de préparation des négociations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région de Thiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant no 86 du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et salaire de base horaire des travailleurs à domicile, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie des Bouches-du-Rhône
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 21 mars 2022 relatif aux taux garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Var
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 21 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 21 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (IDCC 1564).
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