La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services...
Avis d’extension d’un accord national dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions...
Un projet de fusion-absorption vise le portefeuille de la mutuelle AFFINEO’ASSUR
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption.
La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la...
La CCN de la couture parisienne met en place un dispositif d’intéressement
Un accord de branche sur l’intéressement a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 2 juin 2025 par la Fédération de la haute...
Avis d’extension d’une CCN des coopératives et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin chanvre et de déshydratation
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de la convention collective du 25 mars 2025 des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin chanvre et de déshydratation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 61 du 8 juillet 2025 à l'accord collectif de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles du Limousin (IDCC 9621).
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