La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 31 mars 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (...
Avis d’extension d’un accord salarial dans les industries des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord du 18 février 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 juin 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...