Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 26 juillet 2022, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2022, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 27 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 14 juin 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des employés et cadres des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « PRO A » et de l'accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures...
Arrêté d’extension d’un accord (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 26 juillet 2022, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2022, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France vers Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis l'Irlande vers Malte.
Cet avis publié au Journal officiel concerne un portefeuille complet de contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Il s'agit de l'entreprise d'assurance R&Q THETA DAC (ex-Electric Insurance Ireland DAC), basée à Dublin, qui souhaite transférer ses contrats vers l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Company Limited, basée à...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'...