le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2022 relatif aux dispositions conventionnelles territoriales conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...
Assurance récolte contre les risques climatiques : le taux de prise en charge des primes 2022 est publié
Un arrêté vient définir le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2022.
Ce taux est de 65% pour le "socle" et pour les contrats par groupe de culture "prairies". Le taux baisse à 45% pour le niveau de garantie "complémentaire optionnel". Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans les laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a étendu, par arrêté du 30 mai 2022, publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit «...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont étendu, par arrêté du 30 mai 2022, publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 mars 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...