Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 octobre 2020 à l'accord collectif départemental du 19 juin 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres , conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles du département de l’Orne (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 20 mai 2022, relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC 1000).
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Avis d’extension d’avenants aux CCN du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de 2 avenants du 8 avril 2022 relatifs aux modalités de composition et de vote de la CPPNI et aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP., conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du département des Ardennes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendju par arrêté du 9 juin 2022, publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 97 du 1er février 2022 à la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion , envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 7 avril 2022 et de l'avenant n° 8 du 7 avril 2022, relatifs aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
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