Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 20 décembre 2021 relatif au titre III (artistes interprètes - films de long-métrage et de court-métrage) et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 23 mars 2022 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN 5 branches des industries alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 14 mars 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la nouvelle...