Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 71 du 19 mai 2020 relatif à la modification du Titre IV - formation professionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance pro-A , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022 les dispositions de l'accord collectif du 9 septembre 2021 portant sur le télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 41/2019 du 3 septembre 2019, conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 février 2022 portant révision de l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord de substitution du 24 novembre 2021 à l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de...
Arrêté d’extension d’avenant à un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 17 janvier 2022 relatif aux salaires et minimas conventionnels à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux...