Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 janvier 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (...
Un avenant de prévoyance est étendu dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu dans...
Un avenant prévoyance et santé dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT) est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi du régime de retraite ARRCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (...
Identités Mutuelle s’apprête à absorber une mutuelle orléanaise
L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette opération permettra à Identités Mutuelle (de l'UGM Umanens) de se renforcer.
L'opération permettra ainsi à Identités Mutuelle, basée à Paris, d'absorber la Mutuelle Muros, basée à Orléans. Ce projet de fusion-absorption laisse 2 mois, soit jusqu'au 8 novembre 2022, aux créanciers des 2 mutuelles pour formuler leurs observations. Retrouvez le texte complet de l'...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 8 septembre 2022, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 16 mai 2022 relatif aux...