Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 21 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 portant sur un dispositif spécifique d'activité partielle APLD pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 21 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif professionnel...
2 nouveaux membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé sont nommés
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, vient de nommer deux nouveaux suppléants à la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé.
Pour représenter la CPME, Marjorie Lechelle devient suppléante à la place d'Ambre Ben Ayach. Pour représenter le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), Mathieu Booghs remplace Philippe Joly en tant que...
Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, vient de nommer un nouveau conseiller.
Il s'agit de Thibaut Chaix qui devient conseiller technique au sein du cabinet de la ministre. Il a pris ses fonctions le 29 août 2022. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie de la Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Côtes-d’Armor
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 5 juiullet 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...