Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 25 août 2022, les dispositions de l'avenant de salaires du 19 avril 2022 relatif aux taux garantis annuels, à la valeur du point et à l'indemnité de restauration sur le lieu de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (vins de Champagne) du 2 février 2022 relatif aux barèmes de salaires au 1er janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord régional (PACA) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord régional (PACA) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 4 février 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (MAC), conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...