Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 25 juillet 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de :
l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications...
Arrêté d’extension d’un accord et ses annexes dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 25 juillet 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de :
l'accord du 18 janvier 2022...
Avis d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de la conchyliculture
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019). ...
Le ministre des solidarités nomme une nouvelle conseillère
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, vient de nommer sa conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance.
Il s'agit d'Alice Casagrande qui a pris ses fonctions le 23 août 2022. L'arrêté, paru au Journal officiel du 30 août 2022 est disponible ici.
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Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN de la viticulture de la Charente et de la Charente-Maritime
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juillet 2022, publié le23 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2021 relatif aux dispositions sur le travail à la tâche pour la viticulture en Charente et Charente-Maritime , conclu dans le cadre de la CCN des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA de la Charente (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (...