Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des employés et cadres descommerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la...
Fusion en vue pour 2 mutuelles marseillaises
L'ACPR vient de faire paraître un avis de transfert de portefeuille, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à Marseille.
Le projet implique la Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé qui doit être absorbée par la Mutuelle des Etudiants de Provence. Les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 11 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...
Arrêté d’extension d’accords dans la convention collective de la mutualité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 » et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la classification modifiant les articles 12.10 et 12.11 du titre XII de la convention collective nationale...