Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 juillet 2022 relatif à la prime de diplôme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
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Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord dans la métallurgie de la Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 juin 2022 relatif aux salaires et du protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 93 du 27 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les organisations professionnelles et...