Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 2026 et de 3 accords collectifs nationaux du 19 janvier 2026 relatifs aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, aux salaires et aux montant des frais d'équipement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Une filiale d’Axa perd son agrément
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer l'agrément dont disposait une filiale du groupe Mutuelles Axa.
C'est la société La Mutuelle Phocéenne Assurance, située à Nanterre, qui perd son seul agrément qui lui permettait de réaliser les opérations relevant de la branche "23. Opérations tontinières ». Accédez à la...
L’ACPR délivre deux nouveaux agréments de captives de réassurance
Deux décisions d'agrément de captives de réassurance viennent de paraître au Journal officiel.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne ainsi son feu vert à la société EGIS RE, basée à Guyancourt, pour pratiquer les activités relevant de la branche R1 : non-vie. Elle devient donc la captive du groupe EGIS, géant international du conseil, d'ingénieure de la construction et d'exploitation. La ...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 2 février 2026, publié le 18 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 88 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du...
Stéphanie Rist nomme son nouveau chef de cabinet
Après le départ de son chef de cabinet annoncé la semaine dernière, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, nomme son remplaçant.
C'est Axel Joly qui occupe désormais cette fonction depuis lundi 16 février 2026. Retrouvez l'...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans le transport routier de voyageurs à La Réunion
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 12 février 2026, publié le 17 février 2026, les dispositions de :- l'accord du 23 décembre 2024 relatif au transport routier de voyageurs à La Réunion tel que modifié...