Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n°13 du 27 janvier 2022 relatif aux barèmes des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...
Un accord santé de la CCN des domaines médico-techniques est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 17 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du ...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de trois accords du 11 juillet 2022 relatifs aux - mensuels article 15, aux rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier de nuit et aux rémunérations effectives minimales annuelles., conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Nièvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 25 juillet 2022 relatif aux salaires (rémunérations effectives annuelles garanties REAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH), conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...
Avis d’extension de d’un protocole d’accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (...