Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières IDCC 112 et ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie
La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 36 du 6 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de l'accord de fusion volontaire du 7 mai 2019 modifié par l'avenant du 18 décembre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...