Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des OETAM et cadres des carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2022 applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (Etam) et aux cadres des industries de carrières et matériaux de construction, née de la fusion des conventions collectives nationales...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 28 juin 2022 relatif aux spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 24 juin 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile-travail, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la métallurgie de l’Aisne
Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération et conditions de travail des femmes enceintes, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne...
Avis d’extension d’accords (Grand-Est) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de 4 accords régionaux (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...