Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l’avenant 2022-02 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif au « Départ à la retraite », conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre de la transition énergétique et le ministre du travail, du plein l’emploi et de l’insertion, envisagent d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des...
Agnès Firmin Le Bodo nomme son directeur adjoint de cabinet
La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, vient de nommer son directeur adjoint de cabinet.
C'est Antoine-Mathieu Nicoli qui est ainsi nommé à ce poste. Il a pris ses fonctions le 13 septembre 2022. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre de la transition énergétique et le ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion, envisagent d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’accord de branche du 21 juillet 2022 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...