Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima annuels bruts, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Alsace) du 24 novembre 2025Accord territorial (Aquitaine) du 1er décembre 2025Accord territorial (Auvergne) du 10 décembre 2025Accord...
Le chef de cabinet de Stéphanie Rist sur le départ
Un arrêté paru ce jour au Journal officiel acte le départ prochain du chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist.
Il s'agit de Maxence Forques qui quittera officiellement son poste le 16 février 2026. L'arrêté complet est disponible par ici.
...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles de la Loire
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Loire (...