Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, à la maladie, aux accidents et à la maternité portant annexe...
Une représentante de FO rejoint l’Anact et le Coct
Par deux arrêtés distincts, une représentante du syndicat de salariés FO a rejoint le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et une commission du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct).
C'est Caroline Champion qui est nommée. Elle devient suppléante à la place de Maxime Raulet au conseil d'administration de l'Anact (...
Une nouvelle représentante Medef rejoint la commission professionnelle consultative « commerce »
La ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, Carole Grandjean, vient de nommer un nouveau membre de la commission professionnelle consultative "commerce".
Pour représenter le Medef, c'est Assia Kloul qui devient titulaire à la place d'Isabelle Bernet-Denin. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 50/2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 17 mai 2022 relatif à l'animation et à l'optimisation linéaire - revalorisation de l'allocation spécifique...