Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant rectificatif du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 avril 2022 relatif aux filières communication et administration et de l'avenant du 5 avril 2022 l'accord du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à diverses modifications suite aux réformes successives du droit du travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant santé chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord collectif du 8 février 2022 sur le tutorat conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 29 décembre 2021 modifiant l'annexe II-A relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC, conclu dans le...