Un décret vient de paraître au Journal officiel pour organiser les travaux conduits par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) en vue du transfert du recouvrement de cotisations aux Urssaf.
Le décret qui est déjà en vigueur précise notamment que le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. L'objectif est de faire en sorte que le transfert du recouvrement des cotisations...
Les nouveaux représentants FO au conseil supérieur de la prud’homie sont nommés
Le conseil supérieur de la prud'homie voit sa composition mise à jour en vertu d'un arrêté daté du 10 octobre 2022.
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel indique que Frédéric Souillot (actuel secrétaire général de FO) est remplacé par Patricia Devron. Cette dernière devient ainsi titulaire au sein du conseil supérieur de la prud'homie ainsi que dans la commission permanente dudit conseil. En parallèle, la suppléante Christiane Heintz est remplacée par Pierre Lemmet....
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 15 octobre 2022, les dispositions de l'accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 (services aux animaux de compagnie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 15 octobre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 8 février 2022 modifiant l'accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des...
Spheria Vie va transférer des contrats à une entité du groupe VYV
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats envisagé par l'entreprise d'assurance Spheria Vie, basée à Orléans.
Cette société souhaiterait transférer certains contrats à la société Mutex, du groupe VYV, sise à Châtillon. Les créanciers de ces entreprises ont jusqu'au 14 décembre 2022 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet paru au Journal officiel...
Le Groupe Publicis se dote de sa société de réassurance
L'ACPR vient de valider l'agrément de la société Publicis Ré, du Groupe Publicis, pour pratiquer des activités de réassurance.
Publicis Ré n'est agréée que pour les opérations de la branche 1-Non vie. L'agrément acté le 10 octobre 2022 est tout juste paru au Journal officiel. Cliquez ici pour le retrouver.
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