Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Centre) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances/réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des entreprises de la publicité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2022 à l'accord de branche de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du pleon emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2022, les dispositions de l’avenant S64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « PRO A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’élargissement d’un avenant dans la poissonnerie au commerce de gros de poissons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 20 octobre 2022, l’avenant salaires du 18 mai 2022 relatif aux modifications de la grille des rémunérations minimales dans la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie (IDCC...