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Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN agricole des Deux-Sèvres et Vienne

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’accord collectif du 5 avril 2022 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (...
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance santé dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 avril 2022 à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les salariés...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN ETAR CUMA du département de l’Aveyron

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 avril 2022 à l'accord collectif du 28 septembre 2018 concernant le régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l'exception de...