Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 12 juillet 2022 portant accord sur les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les taux effectifs garantis annuels (TEGA), le taux de l'indemnité de panier,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie d’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2022 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et au montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 17 juin 2022 relatif à l'annexe II « salaires », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie de la Corrèze
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983 (...
Arrêté d’extension d’accords dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 octobre 2022 publié le 4 novembre 2022, les dispositions de :
- L'accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties REG. L'article...