Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2022 relatif au barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2022, conclu dans le cadre de la convention collective de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale des activités du déchet du 11...
Arrêté d’extension d’un accord (région PACA) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’accords (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du...