Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l‘avenant du 11 février 2022 portant diverses modifications à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord salarial du 21 juillet 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « SEGUR », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022 les dispositions de l’avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie IDCC 1930).
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