Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine (IDCC...
Le ministère du travail refuse d’agréer l’accord d’épargne salariale du secteur alimentaire
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministère du travail annonce son refus d'agréer l'accord relatif à l'épargne salariale du 13 décembre 2021 dans le secteur alimentaire.
Cet accord concerne les CCN des industries des produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 9 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 2 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (IDCC 1560)....
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
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