Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant CPNEFP du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP du...
Un avenant à l’ANI Agirc-Arrco de 2017 est étendu et élargi
Par arrêté publié le 24 décembre 2022 au Journal officiel, l'avenant n° 13 à l'ANI Agirc-Arrco du 17 novembre 2017 a été étendu et élargi.
Cet avenant daté du 22 mars 2022 est donc applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et les employeurs compris dans son champ d'application et dans celui de l'ANI de 2017. Retrouvez l'...
Deux avenants à l’ANI Agirc-Arrco de 2019 sont étendus et élargis
Par un arrêté publié le 23 décembre 2022, les avenants 1 et 2 à l'ANI Agirc-Arrco daté du 10 mai 2019 ont été étendus et élargis.
L'avenant n° 1 (disponible ici) est élargi tandis que l'avenant n° 2 (accessible...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le secteur aérien (IDCC 1391 et ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de recovenrsion ou de promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2023, les dispositions de deux accords du 10 décembre 2021 relatifs aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH (4 annexes) et aux barèmes des taux effectifs garantis annuel TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de...