Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions de l'accord du 18 octobre 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Marne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 janvier 2023, publié le 7 février 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Agrément des accords par le ministre chargé de l’action sociale : le contenu des dossiers est reprécisé par arrêté
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour dresser la liste des éléments à inclure dans les dossiers de demande d'agrément des accords signés dans le secteur de l'action sociale.
L'arrêté porte à la fois sur les accords d'entreprise (ou interentreprises), de groupe, d'établissement et sur les accords de branche ainsi que les accords CCN. Le texte remplace ainsi que le précédent arrêté de 2006. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (...