Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'avenant du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'avenant n° 41 du...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions l’avenant du 29 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'avenant du 21 septembre 2022 portant modifications de la grille des rémunérations...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord dans l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours et les stipulations de l'avenant du 11 juillet 2022 audit avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des Eglises catholiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 octobre 2022 à l'accord du 26 septembre 2017 relative à la durée et l'aménagement du temps de travail, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VIII « Congés du salarié », conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 janvier 2023, publié le 17 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports...