Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 4 février 2026, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des...
Nouvelles arrivées au conseil de la CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille de nouveaux membres au sein de son conseil.
Deux nouvelles personnalités qualifiées sont nommées à compter du 1er février 2026. Il s'agit de Corinne BENZEKRI et Françoise TENENBAUM.
De ...
Combien coûte la gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ?
Un nouvel arrêté fixe le budget dédié à la gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Ainsi pour l'année 2026 ce budget est fixé à plus de 4,5 M€ (4 517 305 € exactement). Découvrez l'arrêté complet par ici.
...
Le conseil d’administration de France Travail accueille 3 nouveaux membres
Un arrêté acte l'arrivée de nouveaux membres au sein du conseil d'administration de France Travail.
Angélique Alberti devient ainsi suppléante à la place de Stéphane Lherault pour représenter le ministère chargé de l'emploi.
Marie-Karine Tibi devient suppléante à la place d'Amir Rezza-Tofighi pour représenter la CPME.
Puis Lucie Becdelievre rejoint le conseil...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial à la CCN du conseil et service en élevage
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 29 janvier 2026, publié le 31 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN)...
Les membres d’une commission spécialisée du Conseil d’orientation des conditions de travail sont nommés
Un arrêté publié au Journal officiel acte la nomination des membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Au titre des représentants des salariés sont nommés :
...