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Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023 les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (...
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Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions du protocole d'accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC...
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Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant prévoyance à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2022 et de l'avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011, relatifs au financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme, et à la prévoyance obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres, conclus...