Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 44 du 9 février 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions des avenants n° 68, 69, 70, 74 et 75 du 5 décembre 2022 relatifs à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
...
Fonds de réserve pour les retraites : 6 nominations au conseil de surveillance
Un arrêté du ministre du travail acte la nomination de 6 membres au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Cet arrêté daté du 10 février 2023 nomme, comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale Franck Von Lennep et Paul-Antoine Georges comme titulaires et Morgan Delaye comme suppléant. L'arrêté acte aussi la nomination de Nicolas Bondonneau à la place de Franck Duclos comme représentant des employeurs et travailleurs indépendants désignés par le...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2023, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
2 représentants CGT sont nommés au conseil supérieur de la prud’homie
Le conseil supérieur de la prud'homie accueille 2 nouveaux représentants de la CGT.
L'arrêté qui vient de paraître acte la nomination de Fabrice Oré à la place de Gwladys Audubert-Lalande comme titulaire. Il acte également la nomination de Valérie Kerauffret à la place de Frédéric Paré comme suppléante. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
...