Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnelsdes salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’accord du 5 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un accord d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (...