Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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France compétences : 2 nominations CFTC à la commission en charge de la certification professionnelle
La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle enregistre 2 nouvelles nominations de représentants CFTC.
Jean-Pierre Koechlin, qui était suppléant, devient titulaire à la place de Christine Lodewyckx. Quant à Isabelle Jolly, elle devient suppléante. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet.
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord autonome santé/prévoyance de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales santé/prévoyance aux...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des employés et cadres des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 18 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 36 du 7 septembre 2022 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...