Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023, les dispositions du protocole d'accord du 6 février 2023 et de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 relatifs au frais de déplacement des ouvriers et à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN unifiée « ports et manutention »
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023 les dispositions de l’avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance de branche organisme assureur labellisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC...
Cipav : les statuts d’une section professionnelle sont modifiés
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel concernant la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav).
Cet arrêté modifie les statuts de la section professionnelle prévue au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale, c'est à dire les psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes,...
Cades : 2 nominations au conseil d’administration
Deux nominations au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) viennent de paraître au Journal officiel.
La première concerne Adrien Perret (sous-directeur à la Direction générale du Trésor) dont le mandat de titulaire est simplement renouvelé. M. Perret représente le ministre chargé de l'économie et des finances, Bruno Le Maire. L'arrêté est...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'accord de branche du 19 janvier 2023 fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mars 2023, les dispositions de l’accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...