Avis d’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord à la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023, les dispositions du protocole d'accord du 6 février 2023 et de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 relatifs au frais de déplacement des ouvriers et à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des...

Cipav : les statuts d’une section professionnelle sont modifiés

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel concernant la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav). Cet arrêté modifie les statuts de la section professionnelle prévue au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale, c'est à dire les psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes,...

Cades : 2 nominations au conseil d’administration

Deux nominations au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) viennent de paraître au Journal officiel. La première concerne Adrien Perret (sous-directeur à la Direction générale du Trésor) dont le mandat de titulaire est simplement renouvelé. M. Perret représente le ministre chargé de l'économie et des finances, Bruno Le Maire. L'arrêté est...