Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 27 avril 2022 relatif à...
Arrêté modifiant l’arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition...
Avis d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de trois accords du 24 novembre 2022 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents...
Avis d’extension d’avenants et d’accord (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de :
- 2 avenants régionaux n° 6 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 ;
- 2 avenants régionaux n° 7 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 ;
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Avis d’extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne - Franche Comté) du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursement de frais de santé., conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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