Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant du 23 octobre 2020 portant suspension de la garantie dépendance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’une annexe à la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relative au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant du 15 septembre 2022 modifiant le titre VI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2022 portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 94 du 21 septembre 2022 portant reconduction de la contribution conventionnelle, dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention collective du 17 avril 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...