Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 51 du 2 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles (IDCC 7517).
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Avis d’extension d’un accord dans les coopératives agricoles de la V branches
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail, conclu dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, dite V branches (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cadres des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 février 2023, publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'accord collectif national du 17 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime...
Avis d’extension d’un accord régional (Bretagne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 2 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Complémentaire santé solidaire : le plafond de ressources est revalorisé
Le nouveau plafond de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation a été augmenté au 1er avril 2023.
Il est ainsi passé à 9 719 € par an pour une personne seule. Découvrez, en suivant ce lien, l'arrêté paru au Journal officiel du 1er avril 2023.
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