Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 23 janvier 2023, publié le 17 février 2023, le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est supprimé et remplacé par les mots : « L'article 5 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 juill. 2000, n° 98-40.696, n° 3389 F - P + B). » conclu dans le cadre de...
Salaires, intéressement et épargne salariale : le décret qui dit vise à protéger le pouvoir d’achat
Le décret pris en application de la loi votée en août 2022 visant à améliorer l'évolution des salaires, de l'intéressement et de l'épargne salariale vient de paraître au Journal officiel.
Le décret acte notamment la possibilité pour le gouvernement de fusionner des CCN qui ne sont pas assez actives dans leur négociation salariale. Le texte revient aussi sur les modalités d'extension et d'élargissement des accords relatifs aux salaires quand le SMIC a augmenté 2 fois en 12 mois. Tous les...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Occitanie) du 5 décembre 2022 relatifs aux barèmes des minima et des indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de l’avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Un nouvelle représentante des assureurs rejoint le Comité national de gestion des risques en agriculture
Un arrêté ministériel vient d'acter la nomination de nouveaux membres au sein du Comité national de gestion des risques en agriculture.
Parmi les nouveaux membres, on note l'arrivée de Clémence Dinneweth (Allianz) en tant que représentante suppléante des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole, à la place de Stanislas De Baynast (récemment passé d'Allianz à Abeille Assurances).
L'arrêté acte aussi l'arrivée...