Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord paritaire du 14 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de...
Arrêté d’extension d’accords dans la CC de la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 20 septembre 2021 relatif à la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d'homologation, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et moyens de négociation dans le secteur des plateformes de VTC (non régi par une convention collective).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...