Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser dans quelle mesure les frais des plans d'épargne retraite et de l'assurance-vie doivent être rendus plus transparents et lisibles par les organismes.
Le texte détaille notamment dans ses annexes comment doivent être présentées les informations afin qu'elles soient plus facilement comprises par les clients. L'arrêté s'applique depuis le 1er juillet et entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour les informations...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 21 février 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de bois d’oeuvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 19 du 23 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (IDCC 1947).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de deux accords du 16 mars 2023 relatifs au financement de la formation professionnelle et à l'article 33 - ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée...