Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de deux accords du 27 février 2023 relatifs à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences et à la gestion des fins de carrières et indemnité de départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention...
Avis d’extension d’un constat d’accord dans la CCN des agences de mannequins
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions du constat d'accord du 31 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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France compétences : 2 nominations CFTC à la commission en charge de la certification professionnelle
La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle enregistre 2 nouvelles nominations de représentants CFTC.
Jean-Pierre Koechlin, qui était suppléant, devient titulaire à la place de Christine Lodewyckx. Quant à Isabelle Jolly, elle devient suppléante. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet.
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord autonome santé/prévoyance de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales santé/prévoyance aux...