Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’édition (édition de livres)
Le ministre du travail, du plei emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite complémentaire (secteur de l'édition de livres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la conchyliculture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, ont étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 28 mars 2023, les dispositions de l’accord conclu le 19 janvier 2023 relatif à l’avenant n° 1 à l’accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans les IEG, conclu dans la CCN...
Avis d’extension d’accords (Bourgogne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bourgogne) du 12 décembre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
L’expérimentation de l’usage médical du cannabis est prolongée d’un an
Un décret de la Première ministre par ce week end prolonge pour une année supplémentaire l'usage médical du cannabis.
Le texte précise notamment les conditions dans lesquelles cette expérimentation est maintenue. Cliquez ici pour accéder au décret complet.
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