Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime...
Avis d’extension d’un accord régional (Bretagne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 2 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Complémentaire santé solidaire : le plafond de ressources est revalorisé
Le nouveau plafond de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation a été augmenté au 1er avril 2023.
Il est ainsi passé à 9 719 € par an pour une personne seule. Découvrez, en suivant ce lien, l'arrêté paru au Journal officiel du 1er avril 2023.
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Dépenses hospitalières : le nouvel objectif augmente de 132,3 M€
Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er avril 2023, le nouvel objectif de dépenses d'assurance maladie concernant les hôpitaux.
Cet objectif est fixé à 1 672,2 M€ pour l'année 2023. Rappelons qu'il s'élevait à 1 539,9 M€ en 2022. L'arrêté précise que 370,3 M€ sont consacrés à la dotation annuelle de financement de chaque établissement. Le solde restant, 1 301,9 M€, est affecté aux dépenses des unités ou centres de soins de longue durée. ...
Télésurveillance : le montant du ticket modérateur est enfin officialisé au JO
Le montant du ticket modérateur sur les frais de télésurveillance vient enfin de paraître au Journal officiel, plus d'un mois après la décision de l'UNCAM.
La décision prise le 20 février 2023 acte ainsi un ticket modérateur à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale. Rappelons que l'Unocam avait...
Le temps syndical dans la fonction publique est mis à jour
Le gouvernement a pris un arrêté pour définir les contingents de crédits de temps syndical pour chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique.
Pour les fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière, 8 syndicats se voient donc allouer un nombre d'équivalents temps plein (ETP). Au total, 23 ETP sont alloués à la fonction publique d'Etat, 12,5 ETP sont alloués à la fonction publique territoriale et 6,5 ETP sont alloués à...