Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC des salariés agricoles non cadres de Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 juin 2022 à l'accord collectif de travail du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne (...
Arrêté d’extension d’un avenant aux entreprises agricoles du Rhône
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 7 juillet 2022 à l'accord collectif départemental étendu du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (IDCC 8824).
...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental à la CC des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 17 octobre 2022 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 186 du 5 juillet 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Hérault (IDCC 9341).
...
Arrêté d’extension d’un avenant aux exploitations sylvicoles de la Marne et la Haute-Marne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu, par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 39 du 7 juin 2022 à la convention collective de travail du 11 février 1997 à la convention collective nationale des exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (...