Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l‘accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles,...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 173 du 29 novembre 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP animateur d'athlétisme) ;
- L'avenant n°...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie...
Arrêté d’extension d’un accord à un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale ;- L'...