Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 portant modification de l'article III.3 « Activités sociales », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances/réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif à l'annexe 8 sur le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023 publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 pour la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention...