Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord territorial (vins de Champagne) du 17 janvier 2023 relatif aux barèmes de salaires au 1er janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’édition phonographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 1er février 2023 relatif aux salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l‘avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...