Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 janvier 2026 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire et de l'avenant n° 932 du 29 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Gironde-Landes et Drôme-Ardèche) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Gironde et Landes) du 19 janvier 2026 et de l'accord territorial (Drôme et Ardèche) du 2 février 2026. relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2026 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Grand-Est) conclu dans la CCN des industries des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Grand Est) du 19 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants à une annexe à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de :
Accord du 22 janvier 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière IDCC 112 et coopération laitière ...